Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Auberivane. Ce document est un modèle général à usage indicatif et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations applicables entre Auberivane et toute personne (« l'utilisateur ») accédant au site et aux outils d'analyse de données et d'aide à la décision mis à disposition. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Nature des services

Auberivane propose des outils logiciels d'analyse de données destinés à produire des informations et des recommandations à titre indicatif. Ces services ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Les résultats générés sont fondés sur des traitements automatisés et peuvent comporter des approximations, des erreurs ou des limites inhérentes à toute méthode algorithmique.

3. Absence de garantie de résultat

L'utilisateur reconnaît que les analyses, recommandations ou estimations fournies par Auberivane ne garantissent aucun résultat particulier. Les performances passées, simulées ou historiques ne préjugent pas des résultats futurs. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

4. Accès au service

Auberivane s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité permanente. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

5. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte, sauf en cas d'usage frauduleux dûment signalé.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, à ne pas extraire ou réutiliser les contenus sans autorisation, et à respecter la législation en vigueur. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension de l'accès au service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, structures, algorithmes et interfaces) demeure la propriété exclusive de Auberivane ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la page dédiée à la confidentialité. L'utilisateur est invité à s'y référer pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation de ses données.

9. Limitation de responsabilité

Auberivane ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris des pertes financières consécutives à des décisions prises sur la base des informations fournies. L'utilisateur reconnaît utiliser les services sous sa propre responsabilité.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Auberivane n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

11. Modification des conditions

Auberivane se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

12. Résiliation

Auberivane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action complémentaire qui pourrait être engagée.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Auberivane. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Auberivane via la page de contact disponible sur le site.

Document fourni à titre de modèle général et non exhaustif. Il ne constitue pas un avis juridique et devrait être revu par un professionnel qualifié avant publication, afin de garantir sa conformité aux réglementations applicables.